Conditions générales de vente

Vente à distance aux consommateurs applicables à compter du 3 novembre 2014

FESTI SA (ci-après « FESTI »), Société anonyme au capital de 802.634 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 326 536 703,

Siège social : 66 rue de Miromesnil, 75008 Paris, tél 01 45 63 00 44, email contact@festi.fr

Site internet : www.festi.fr

N° TVA intracommunautaire : FR40 326 536 703

Hébergeur du site : COREYE


SOMMAIRE

1. DISPOSITIONS GENERALES

2. PRODUITS ET PRIX

3. COMMANDES ET CONFIRMATION DES COMMANDES

4. RETRACTATION

5. GARANTIE

6. PAIEMENT

7. DELAIS ET LIVRAISON

8. RECEPTION MARCHANDISE

9. RESPONSABILITE

10. PROPRIETE INTELLECTUELLE

11. INFORMATION ET LIBERTE

12. LITIGES - LOI APPLICABLE - TRIBUNAUX COMPETENTS


 

1. DISPOSITIONS GENERALES

Les présentes Conditions Générales de Ventes (ci-après les « CGV ») s'appliquent exclusivement à la vente en ligne des produits proposés par la société FESTI SA (ci-après les « Produits ») sur son site internet www.festi.fr (ci-après le « Site »).

Les CGV sont exclusivement applicables aux Produits livrés à des consommateurs (ci-après les « Clients ») établis en France.

Les CGV ainsi que l’ensemble des informations présentées sur le site sont rédigées en langue française.

Les CGV sont mises à la disposition des Clients sur le Site et sont consultables à tout moment. Les CGV sont opposables aux Clients qui reconnaissent, en cochant la case prévue à cet effet, en avoir pris connaissance avant la passation de leur commande. Toute commande passée implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV qui priment sur toute autre clause ou stipulation mentionnée sur les commandes, correspondances, prospectus, catalogues, photographies ou tous autres documents échangés. Une version PDF non modifiable des CGV applicables au jour de la commande est adressée aux Clients par email de confirmation de la commande.

FESTI se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. En cas de modification des CGV, les CGV applicables à la commande sont celles en vigueur à la date de la commande, dont une copie PDF a été adressée au Client dans l’email de confirmation de la commande.

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des CGV. De même, l’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV ne vaut pas renonciation par la partie concernée de s’en prévaloir.

 

 

2. PRODUITS ET PRIX

Les Produits offerts à la vente font l’objet d’un descriptif sur le Site établi par le fournisseur ou le fabricant. Les photographies illustrant les Produits ne constituent pas un document contractuel. Seules les informations contenues sur le récapitulatif de la commande font foi.

Le Client est informé que les Produits sont offerts à la vente dans la limite de leur disponibilité et en nombre déterminé en fonction des contraintes liées à leur transport pour les objets volumineux ou lourds. Le Client est renseigné sur les règles particulières applicables à la livraison des objets volumineux ou lourds au moment de la sélection du produit et lors de la validation de son panier.  L’indisponibilité d’un Produit ne pourra donner lieu à aucune indemnisation.

Les prix de vente sont indiqués pour chacun des Produits figurant sur le Site en euros toutes taxes comprises (TTC) hors frais d’emballage, de livraison et d’assurance, ces derniers frais étant portés à la connaissance des Clients avant la validation de la commande et facturés séparément.

Le montant total dû par le Client hors frais d’emballage, de livraison et d’assurance est indiqué à l’étape « vérification de la commande ». Le Client est informé des frais d’emballage, de livraison et d’assurance au moment du choix du mode et des options de livraison.

Les prix de vente des Produits sont ceux en vigueur au jour de la passation de la commande.

FESTI se réserve le droit de modifier les prix à tout moment tout en garantissant aux Clients l’application des prix au jour de la passation de la commande.

En cas d’offre promotionnelle proposée ou acceptée par FESTI, le Client s’oblige à renseigner sur le Site le code promotionnel donnant droit à la promotion de façon à permettre à FESTI d’appliquer le prix promotionnel à toute commande entrant dans le cadre de l’offre promotionnelle. Aucun prix promotionnel ne sera appliqué et aucune régularisation ne sera faite si le code promotionnel n’a pas été renseigné au moment de la passation de la commande. 

 

 

3. COMMANDES ET CONFIRMATION DES COMMANDES

La passation de commande implique :

- la création d’un compte client lors de la première visite du Site ou la connexion à son compte client s’il a déjà été crée,

- la sélection par le Client des Produits et leurs quantités dans le panier virtuel,

- l’indication des adresses de facturation et livraison (lesquelles peuvent être automatiquement renseignées après la création du compte),

- le choix des options et  modes de livraison,

- le choix du mode de paiement

- l’indication d’un code promotionnel si applicable- la validation de la commande par un clique sur le bouton « Valider et payer».

 

Avant de cliquer sur le bouton « Valider et payer», le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs.

Après avoir cliqué que le bouton « Valider et payer», le Client procède au paiement de la commande par carte bancaire sur le portail affiché à cet effet. Le Client reçoit par FESTI un email de confirmation de la commande dans les meilleurs délais.

Toute modification de la commande après sa confirmation par FESTI est soumise à l’acceptation de FESTI.

FESTI se réserve le droit d’apporter aux Produits commandés les modifications qui sont liées à l’évolution techniques dans les conditions prévues à l’article R.132-2-1 du Code de la consommation, sans que cela n’impacte le prix ou la qualité des Produits commandés.

La commande ne sera considérée comme définitive qu’à compter de l’encaissement, par FESTI, de la totalité du prix de la commande, sous réserve de la disponibilité des Produits.

 

Si un ou plusieurs des Produits commandés sont indisponibles à la livraison, FESTI informe immédiatement le Client et lui propose:

- Soit l’annulation de la commande et un remboursement intégral,

- Soit le maintien de la commande avec le remboursement partiel correspondant au prix du Produit indisponible.

 

En cas d'absence  de choix par le consommateur sur l'option (annulation et remboursement intégral ou remboursement partiel), FESTI procédera au remboursement partiel, étant précisé que le remboursement doit intervenir au plus tard dans les 30 jours suivant la réception du paiement de la commande.

FESTI se réseve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, en particulier si les quantités de produits commandés sont anormalement élevées pour des Clients agissant en qualité de consommateurs.

 

 

4. RETRACTACTION

Le Client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Le Client informera FESTI de sa décision de rétractation en lui adressant le formulaire de rétractation mis à sa disposition sur le site internet www.festi.fr ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.

Le délai de 14 jours court à compter de la réception des Produits ou en cas de livraison en plusieurs lots d’une même commande, à compter de la réception du dernier Produit. Si le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Les Produits objets du droit de rétractation doivent être restitués dans les 14 jours suivant la communication de la décision de rétractation.

FESTI se réserve le droit de refuser tout retour d’un Produit qui ne serait pas complet, dans son emballage d’origine et dans un état permettant sa commercialisation ultérieure. De plus, compte-tenu de la nature de certains Produits (maquillage, produits périssables, lingerie, etc…) et pour des raisons de sécurité ou d’hygiène, ceux-ci doivent être retournés complets et dans leur emballage d’origine intact.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le Client est remboursé du prix payé pour les Produits commandés sur le Site et retournés suite à l’exercice du droit de rétractation dans les conditions ci-dessus, y compris des frais de livraison standard. Les frais de retour restent à la charge du Client.

Le remboursement est effectué par le même mode de paiement que celui choisi par le Client lors de sa commande, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé, à savoir soit la réception de la preuve de l’expédition des Produits par le consommateur, soit la réception par FESTI des Produits retournés, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d'intérêts au taux légal en vigueur.

 

 

5. GARANTIE

Tous les Produits fournis par FESTI bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.211-4 à L.211-14 du Code de la consommation. Ainsi lorsque le Client achète un Produit sur le Site, FESTI le garantit contre ses défauts de conformité. La garantie s'applique à condition que le défaut existe à la date d'acquisition. Le Client a deux ans pour agir et bénéficier de la garantie et obtenir la réparation or le remplacement du Produit.

Le Client bénéficie également de la garantie légale de vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. Ainsi lorsque le Client achète un Produit sur le Site, FESTI le garantit contre ses défauts cachés. La garantie s'applique à condition que le défaut soit caché, rende le produit impropre à l'usage auquel on le destine et existe à la date d'acquisition. Le Client a deux ans, à compter de la découverte du vice, pour agir et bénéficier de la garantie.

Dans le cadre de l’exercice de la garantie légale, le Client signale le défaut de conformité au Service Clients et restitue le Produit à l’adresse suivante : FESTI Service client 66 rue de Miromesnil 75008 Paris.

Aucun retour n’est possible auprès des points de vente physiques à l’enseigne « FESTI ».

Si le défaut de conformité est confirmé par le Service Clients, le Client sera en droit d’obtenir le remplacement ou la réparation du Produit dans un délai de 30 jours à compter de la réception de sa réclamation. Néanmoins si le remplacement ou la réparation sont impossibles ou qu’ils entraînent un coût déraisonnable par rapport à la valeur du Produit, FESTI peut préférer rembourser le Client. En cas de défaut mineur, FESTI se réserve le droit de rembourser seulement une partie du prix conformément à l’article L.211-10 du Code de la consommation.

La garantie est exclue en cas d’usure normale ou de détériorations provoquées par une mauvaise utilisation ou une utilisation non-conforme des Produits, notamment en cas d’erreur de branchement, de surtensions, d’altérations mécaniques, de chute, manque d’entretien. Aucune garantie ne sera due pour des Produits indiqués comme n’étant pas destinés à un usage professionnel ou intensif s’il s’avère qu’ils ont été l’objet d’une utilisation professionnelle ou intensive.

Les frais de retour sont remboursés au Client sur simple demande de sa part.

 

 

6. PAIEMENT

Le prix est exigible en totalité après la confirmation de la commande par le Client.

Les commandes sont payables en euros suivant les modes de paiement prévus sur le Site. Le site est doté d’un système de sécurisation des paiements. Aucun escompte ne sera accepté.

Les paiements effectués au titre des facilités de paiement décrites sur le Site ou pour des Produits spéciaux nécessitant un délai de fabrication sont réputés être des acomptes et ne seront pas remboursés en cas d’annulation de la commande.

Toute commande non-payée ou faisant l’objet d’un refus de paiement sera automatiquement annulée au-delà d’un délai de 15 jours si le Client n’y a pas remédié. FESTI sera irrévocablement dégagée de toutes obligations envers le Client sans que le Client puisse se prévaloir d’un quelconque dommage de ce fait.

 

 

7. DÉLAIS ET LIVRAISON

La livraison n’est possible qu’en France Métropolitaine dont la Corse. La livraison est effectuée, au choix du Client :

-       Soit à l’adresse mentionnée par le Client sur le site comme étant son adresse de livraison,

-       Soit à l’adresse du Relais Colis sélectionné par le Client,

Toute commande confirmée par FESTI et payée dans sa totalité (sauf les cas d’indisponibilité d’un Produit) est expédiée dans un délai de 1 à 3 jours à compter de la passation de la commande.

Le délai de livraison est indiqué au moment de la passation de la commande mais avant sa confirmation, sous réserve de stock disponible, étant précisé que le délai de livraison dépend du mode de livraison choisi par le Client et reste, en toute hypothèse, dépendant des transporteurs.

A titre d’information :

  • La livraison par Colissimo est réalisée en 3 à 5 jours ouvrés ;
  • La livraison dans un point relais Mondial Relay est effectuée en 3 à 6 jours ouvrés ;
  • La livraison par Chronopost : toute commande passée avant 12h00 est livrée le lendemain avant 13h, pour toute expédition et livraison réalisées du lundi au vendredi.

Un dépassement du délai de livraison, annoncé du fait du Client, des transporteurs ou d’un cas de force majeure ne pourra pas donner lieu à dommages et intérêts.

En toute hypothèse, FESTI s’engage à livrer la commande dans le délai de trente (30) jours à compter de sa passation, sauf indisponibilité du Produit.

En cas de dépassement du délai de livraison indiqué sur la confirmation de commande de plus de 7 jours, non dû à un cas de force majeure, le Client pourra annuler la commande, par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée à FESTI dans un délai de soixante (60) jours ouvrés à compter de la date indiquée pour la livraison du bien. La commande sera considérée comme annulée à la réception, par FESTI de la lettre par laquelle le Client l'informe de sa décision, si la livraison n'est pas intervenue entre l'envoi et la réception de cette lettre.

Le Client sera alors remboursé dans les conditions prévues pour la rétractation.

Tout retard, quel qu’il soit ne pourra donner lieu à aucune demande de pénalités ou de dommages et intérêts. Toutefois, si la possibilité en a été prévue lors de la commande, FESTI pourra fournir un Produit d'une qualité et d'un prix équivalent, le Client en ayant été informé de manière claire et compréhensible. Les frais de retour consécutifs à l'exercice du droit de rétractation sont, dans ce cas, à la charge de FESTI.

 

 

8. RÉCEPTION MARCHANDISE

Lors de la réception des Produits, le Client s’engage à déballer les colis en présence du livreur, de l’agent postal ou de l’employée du point de vente FESTI ou Relais Colis afin de constater les éventuels avaries, dégâts, défauts de conformité ou pertes subies pendant le transport et à faire toutes les réserves précises, caractérisées et motivées qui s’imposent sur le bon de transport afin de permettre à FESTI de faire valoir ses droits à l’encontre du transporteur.

Le Client s’engage en outre à notifier, au plus tard dans les 72 heures par lettre recommandée avec accusé de réception, au transporteur lesdites avaries, dégâts, défauts de conformité ou pertes, afin de préserver les recours éventuels de FESTI  à l’encontre du transporteur.

FESTI procédera alors gratuitement au remplacement des Produits non-conformes. A défaut, FESTI se réserve le droit de refuser le remplacement des Produits non-conformes, avariés ou détériorés lors du transport.

 

 

9. RESPONSABILITE

La responsabilité de FESTI ne peut pas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait du Client, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à la force majeure.

La responsabilité de FESTI ne peut pas être engagée pour non-conformité du Produit  à la législation du pays du Client auquel il appartient de vérifier que les Produits ne sont pas interdits à la vente dans son pays.

En cas de dommage causé par un défaut de sécurité du Produit, le Client doit rechercher la responsabilité du fabricant, identifiable à partir des informations figurant sur l’emballage des Produits.

Dans tous les cas d’inexécution de ses obligations par le Client et dans les limites permises par la loi, FESTI se réserve le droit de garder à titre d’indemnité les acomptes versés par le Client et d’annuler la commande, par simple lettre recommandée avec demande d’avis de réception, sans autre formalité de quelle que nature que ce soit.

 

 

10. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les éléments reproduits sur le Site sont la propriété exclusive de FESTI ou des fournisseurs de cette dernière  et sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit des brevets.

La reproduction ou diffusion, même partielle, de tout ou partie du Site est illicite et constituerait une contrefaçon sanctionnée pénalement.

 

 

11. INFORMATIQUE ET LIBERTE

FESTI garantit que le traitement des données personnelles du Client fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatiques et Libertés (CNIL). FESTI s’engage à se conformer à la législation en vigueur applicable en matière de protection des données personnelles, notamment la loi 78-7 "Informatiques et Libertés" du 6 Janvier 1978 modifiée. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification, de suppression et d’opposition des informations nominatives collectées le concernant auprès de FESTI email contact@festi.fr Vous pouvez vous opposer à ce que soient communiquées à des tiers au Groupe auquel appartient FESTI vos informations nominatives en nous adressant un courrier à l’adresse 66 rue de Miromesnil 75008 Paris ou par e-mail contact@festi.fr

Lors de la consultation du Site par le Client, des informations relatives à la navigation de son terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sur le Site peuvent être enregistrées dans des fichiers texte appelés "Cookies", installés sur son navigateur.

Les cookies permettent de reconnaître automatiquement le Client, chaque fois qu’il revient sur le Site afin de personnaliser les conseils d’achats de FESTI et d’apporter un meilleur service.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données personnelles communiquées par le biais des cookies (pour plus d'informations, le Client peut se rendre sur le site internet de la CNIL : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies).

Ainsi, le Client peut bloquer les cookies en activant le paramètre de son navigateur lui permettant de refuser tous ou certains des cookies. Cependant, si le Client choisit de bloquer tous les cookies, il ne sera plus en mesure d’accéder à tout ou partie du Site.

Voici la marche à suivre en fonction du navigateur :

  • Google Chrome
    • Dans le menu « Paramètres », cliquez sur « Afficher les paramètres avancés… »
    • Cliquez ensuite sur « Paramètres de contenu… »
    • Dans la partie haute de la page qui apparaît alors, vous trouverez plus d’informations sur les cookies et aurez la possibilité de sélectionner les cookies que vous acceptez ou non. Vous avez aussi la possibilité de supprimer tous les cookies enregistrés jusqu’à présent.
  • Mozilla Firefox
    • Dans le menu « Outils », cliquez sur « Options » (pour les utilisateurs MAC, sélectionnez “Préférences” dans le menu Firefox)
    • Rendez-vous ensuite sur l’onglet « Vie privée »
    • Dans la zone « Historique », déployez le menu déroulant « Règles de conservation » puis sélectionnez « Utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique ». Vous pourrez alors choisir d’accepter ou non les cookies en cochant ou non la case « Accepter les cookies ».
  • Internet Explorer 6+
    • Dans le menu « Outils », cliquez sur « Options internet »
    • Rendez-vous ensuite sur l’onglet « Confidentialité »
    • Vous apercevrez alors un curseur vous permettant de choisir parmi 6 degrés de restriction des cookies : Bloquer tous les cookies, restriction très haute, restriction haute, restriction moyenne (sélectionnée par défaut), restriction basse et accepter tous les cookies.
  • Safari
    • Dans le menu Safari, sélectionnez « Préférences »
    • Rendez-vous sur l’onglet « Confidentialité »
    • Puis choisissez l’option de votre choix dans la section « Bloquer les cookies »

 

 

12. LITIGES - LOI APPLICABLE – TRIBUNAUX COMPETENTS

Toute réclamation doit être adressée au Service Clients à l’adresse FESTI Service client 66 rue de Miromesnil 75008 Paris ou par email à contact@festi.fr. 

Le Client est également informé qu’en cas de litiges transfrontaliers, la Commission Européenne a mis en place un formulaire européen de réclamation, disponible sur les sites des centres européens de la consommation EEJ-NET.

Les présentes CGV sont régies par la loi française.

Tout litige se rattachant à la vente des Produits ou relatif aux présentes CGV sera soumis au tribunal du lieu de domicile du défendeur ou celui de la livraison effective du Produit.